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Posté par lafleur, dimanche 27 août 2006 à 00:26
On remarque depuis une vingtaine d?années, lorsque votre avion plane au dessus des banlieues avant d?atterrir, de drôles de taches bleues jouxtant autant de maisons, entourées d?autant de taches vertes.
La légende raconte qu?un jour, en déplacement également aéroporté, l?administration fiscale a constaté le grand nombre de ces taches bleues déjà nommées «piscines» mais pas encore taxées.
De par les lois fiscales, les propriétaires de piscines doivent s?acquitter à la fois de la Taxe d?habitation et de la Taxe foncière. Le montant de ces taxes est déterminé par la valeur locative de la piscine.
La Taxe d?habitation est calculée d?après la valeur locative des habitations mais aussi de ses dépendances. Par dépendances l?administration entend tout local ou terrain qui en raison de sa proximité, de son aménagement ou de sa destination peut être considéré comme une annexe de l?habitation proprement dite. La piscine est donc imposable à la Taxe d?habitation puisqu'elle est contiguë à l?habitation et son usage est réservé aux occupants de l?habitation
Détermination de la valeur locative des piscines
Considérées comme des éléments d?agrément aux termes de l?article 324 L-II annexe III du CGI, les piscines font l?objet d?un classement et leur valeur locative est effectuée par le Centre des Impôts Fonciers qui s?appuie sur des procès verbaux d?évaluations communales. Le classement des locaux d?agrément distingue quatre catégories de A, bonne qualité, à D, mauvaise qualité.
L?évaluation de la valeur locative des piscines se fait distinctement de l?habitation. Elle consiste à calculer sa surface pondérée à partir de sa surface réelle. On tient alors compte de la surface du plan d?eau et de la partie aménagée entourant celui-ci que viennent corriger trois coefficients pondérateurs : le coefficient d?entretien, de situation générale et de situation particulière tenant compte de la qualité des accès, de l?orientation, de la vue et du voisinage.
Au titre des articles 1380 et 1381 du CGI les piscines sont également taxables au regard de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties. Et ce, dès lors que leur construction nécessite l?édification d?un cadre en maçonnerie. On notera que les piscines en matériaux composites ne sont pas concernées. Le calcul de l?assiette de cette taxe est identique à celle de la Taxe d?Habitation.
Rappelons enfin que comme toute construction nouvelle, les piscines sont soumises à déclaration dans les 90 jours de leur réalisation. A ce titre vous bénéficiez de deux années d?exonération de taxes (sauf éventuellement pour la part communale qui viendrait à être votée ultérieurement).
Est-il besoin de signaler que désormais l?administration fiscale procède à la maintenance des plans cadastraux par voie de photographies...aériennes.
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