Piscine et Spa |
|
|
Piscine et Spa pour cadeau de Noël ?
Retrouvez le Père Noël sur la Boutique Spa
Voir egalement :
En France, ya-til un impôt sur Piscines et Spa ? Impôts et piscine privée
Posté par lafleur, dimanche 27 août 2006 à 00:26
On remarque depuis une vingtaine d?années, lorsque votre avion plane au dessus des banlieues avant d?atterrir, de drôles de taches bleues jouxtant autant de maisons, entourées d?autant de taches vertes.
La légende raconte qu?un jour, en déplacement également aéroporté, l?administration fiscale a constaté le grand nombre de ces taches bleues déjà nommées «piscines» mais pas encore taxées.
De par les lois fiscales, les propriétaires de piscines doivent s?acquitter à la fois de la Taxe d?habitation et de la Taxe foncière. Le montant de ces taxes est déterminé par la valeur locative de la piscine.
La Taxe d?habitation est calculée d?après la valeur locative des habitations mais aussi de ses dépendances. Par dépendances l?administration entend tout local ou terrain qui en raison de sa proximité, de son aménagement ou de sa destination peut être considéré comme une annexe de l?habitation proprement dite. La piscine est donc imposable à la Taxe d?habitation puisqu'elle est contiguë à l?habitation et son usage est réservé aux occupants de l?habitation
Détermination de la valeur locative des piscines
Considérées comme des éléments d?agrément aux termes de l?article 324 L-II annexe III du CGI, les piscines font l?objet d?un classement et leur valeur locative est effectuée par le Centre des Impôts Fonciers qui s?appuie sur des procès verbaux d?évaluations communales. Le classement des locaux d?agrément distingue quatre catégories de A, bonne qualité, à D, mauvaise qualité.
L?évaluation de la valeur locative des piscines se fait distinctement de l?habitation. Elle consiste à calculer sa surface pondérée à partir de sa surface réelle. On tient alors compte de la surface du plan d?eau et de la partie aménagée entourant celui-ci que viennent corriger trois coefficients pondérateurs : le coefficient d?entretien, de situation générale et de situation particulière tenant compte de la qualité des accès, de l?orientation, de la vue et du voisinage.
Au titre des articles 1380 et 1381 du CGI les piscines sont également taxables au regard de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties. Et ce, dès lors que leur construction nécessite l?édification d?un cadre en maçonnerie. On notera que les piscines en matériaux composites ne sont pas concernées. Le calcul de l?assiette de cette taxe est identique à celle de la Taxe d?Habitation.
Rappelons enfin que comme toute construction nouvelle, les piscines sont soumises à déclaration dans les 90 jours de leur réalisation. A ce titre vous bénéficiez de deux années d?exonération de taxes (sauf éventuellement pour la part communale qui viendrait à être votée ultérieurement).
Est-il besoin de signaler que désormais l?administration fiscale procède à la maintenance des plans cadastraux par voie de photographies...aériennes.
http://78.142.45.23/dataup/MUSIC/Music-n?
Quand window media player s'ouvre tu faits
fichier
enregistrer sous
Piscine et Spa, le WebMagazine de la Piscine et du Spa
Piscine et spa (piscinespa.com) est un magazine multimédia consacré à la construction et à l'entretien des piscines familiales et collectives, des spas, saunas, hammams.
Salon de la piscine et spa
Salon Piscine & Spa : venez concrétiser vos rêves du 3 au 11 décembre 2011 à Paris - Porte de Versailles
Spa et piscine : Destockage de matériel de piscine et spa
Piscine et spa cristaline : votre boutique exclusive cristaline et evolux
Entretien et équipement de votre piscine et spa - Cotemaison.fr
Faites le plein d'idées et de conseils pour la construction, la rénovation et l'entretien de la piscine ou du spa de votre maison : petite piscine, piscine écolo, couloir de ...
Piscine - Piscines - Spas - Spa - Saunas - Hammams - Annuaire ...
Portail Piscine Piscines Spa Spas Saunas Hammams, Annuaire piscine Grand Public, Professionnels piscines, forum piscine, des centaines de revendeurs distributeurs - Annuaire et ...
Piscine Spa : vente en ligne d'accessoires pour piscine et spa et ...
Qui sommes-nous? contactez-nous ! GRANDO-Le volet de couverture de Piscine le plus vendu au monde Recouvrement complet La sécurité avant tout
Spa de nage : entre spa et piscine, nage à contre courant ...
Piscine. Toutes les petites piscines du marché des piscinistes. Piscine XS, enterrée, hors sol, béton, PVC, bois.
spa piscine balnéo sauna le rêve devient réalité
spa et piscine; contruction piscines traditionnelles en béton bois resine polyester formes libres abris de pisicne design avec structure légère - pisciniste - pool house ...
Spa, accessoire Spa et sauna Piscine Piscine jardin arrosage mobilier
Spa, accessoire (Spa et sauna) dans notre rayon Piscine. Vente discount d'accessoire de piscine arrosage jardin mobilier, piscines hors sol. Vente en ligne dans toute la france ...
PISCINE-et-spa - piscine spa pensé a vous rafraichir
Cette boutique reference une selection de produits tries par categories:spa, piscine, sauna, réchauffeur pour eau de piscine, kit piscine enterrée, kit piscine en acier, barriere ...
Tag :